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Affaire Bach : les banques déboutées en cassation

C'est un nouveau rebondissement dans cette saga judiciaire débutée en 1991! Le 22 janvier dernier, la Cour de cassation a rejeté le troisième pourvoi en cassation de onze banques dans l'affaire Albert Bach.

  • Par Maryline Barate
  • Publié le 29/01/2013 | 17:20, mis à jour le 31/01/2013 | 19:15
Des agriculteurs demandent le paiement de ce qui leur est dû en manifestant devant des banques en 1998.
Des agriculteurs demandent le paiement de ce qui leur est dû en manifestant devant des banques en 1998.
Elles vont devoir débourser près de 50 millions d'euros pour éponger les créances nées de la faillite de ce groupe céréalier basé à Mirebeau-sur-Bèze en Côte-d'Or - le deuxième de France à l'époque. Souvenez-vous, il y a 22 ans, la chute de la maison Bach avait défrayé la chronique avec la condamnation pour banqueroute, escroqueries et abus de biens sociaux de son PDG. Dans sa chute, Albert Bach avait entraîné des centaines d'agriculteurs dont la récolte n'avait jamais été payée. Certains ont été ruinés.

Albert Bach en 1995
Albert Bach en 1995


De recours en recours, les banques tentaient d'échapper à leurs responsabilités. Par quatre reprises, en 1998, 2000, 2006 puis en 2011, elles avaient été jugées coupables d'un soutien abusif au groupe Bach. Selon le juge, ce pool bancaire ne pouvait ignorer les difficultés de l'entreprise. Il a contribué à amplifier la situation en continuant d'octroyer des prêts alors que la cessation de paiement paraissait inéluctable. Ces onze banques ont été condamnées à 50 millions d'euros pour réparer les conséquences de l'aggravation de l'insuffisance d'actifs.

Avec ce récent arrêt de la Cour de cassation, la perspective d'une indemnisation des créanciers se rapproche enfin après 22 ans d'attente. Mais elle ne devrait pas intervenir avant la fin de l'année ou le début de 2014. Car il reste encore une vingtaine de procédures en cours entre créanciers eux-mêmes, certains biens ayant été l'objet de différents gages. Des dossiers sur lesquels la cour d'appel de Dijon devra statuer.

Reportage: M.Barate, J-L.Saintain, P.Rondi
Avec : Maître Anne Covillard, avocate du mandataire judiciaire
Daniel Girard, agriculteur et secrétaire-trésorier de l'Association de défense des créanciers

affaire Bach
1300 créanciers attendaient cela depuis 22 ans! La Cour de cassation vient de rejeter le troisième pourvoi en cassation de onze banques dans l\

l'interview intégrale de Maître Covillard

 

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